Urbanisme

Retrouvez toutes les formalité pour vos travaux et les règles d’urbanisme ci-après

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Saint-Aubin :

À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le dépôt en ligne c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Vous pouvez toujours déposer votre dossier en mairie si vous n’êtes pas à l’aise avec le dépôt en ligne.

Formalités d’urbanisme – Retrouvez en quelques clics la réglementation d’urbanisme applicable à votre terrain

Pour plus de renseignements, merci de prendre rendez vous auprès du service urbanisme : urbanisme@saint-aubin.fr

Les dossiers sont à déposer en mairie qui les envoie au service instructeur (Communauté Paris-Saclay) ainsi qu’à l’architecte des bâtiments de France pour les projets situés en site inscrit.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le cadastre

Le cadastre est consultable sur internet www.cadastre.gouv.fr. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan cadastral de Saint-Aubin.

Déclaration préalable

Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de déclaration préalable ?

  • Construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute comprise entre 2 et 20 m≤ (Ex : terrasse, véranda, abri de jardin, aménagement de combles)
  • Installation de clôture
  • Piscine entre 10 et 100 m≤ non couverte ou dont la couverture a une hauteur inférieure à 1.80 m
  • Ravalement de façades et travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment ex : pose de chassis de toit
  • Coupe et abattage d’arbres
  • Transformation de plus de 10 m≤ de SHOB en SHON
  • Lotissement non soumis à permis d’aménager
  • Changement de destination sans travaux

Les délais

Le délai d’instruction est de deux mois pour les projets situés en site inscrit « vallée de Chevreuse ». Le délai est d’un mois pour les projets situés en dehors de ce périmètre
Le délai de validité est de deux ans. Il est prorogeable d’un an si la demande est faite au plus tard deux mois avant l’expiration du délai de validité.

Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de permis de construire ?

  • Toute construction ayant pour effet de créer + de 20 m2 de surface hors œuvre brute (SHOB) (Ex. : extension, terrasse, maison individuelle)
  • Changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses (transformation d’un logement en local commercial)
  • Modification du volume du bâtiment avec création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur.
  • Piscine dont la couverture a plus de 1.80 m de haut quelle que soit sa superficie.

A noter : Le formulaire de permis de construire une maison individuelle devra être co-signé par l’architecte dès lors que la surface de la construction, existante ou après travaux, est supérieure ‡ 170 m≤ de SHON

Les délais

Le délai d’instruction est de trois mois pour les projets situés en site inscrit « vallée de Chevreuse » . Le délai est de deux mois pour les projets situés en dehors de ce périmètre
Le délai de validité est de deux ans. Il est prorogeable d’un an si la demande est faite au plus tard deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Le délai d’instruction du permis de construire pour les autres constructions et le permis d’aménager est de quatre mois si le projet est situé en site inscrit et de trois mois hors site inscrit.

Permis de démolir

Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de Permis de démolir ?

  • Le permis de démolir est une autorisation qui doit être obtenue avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment.

Les délais

Délai d’instruction est de trois mois pour les projets situés en site inscrit « vallée de Chevreuse » . Le délai est de deux mois pour les projets situés en dehors de ce périmètre.
Le délai de validité est de deux ans.

Certificat d’urbanisme

Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de certificat d’urbanisme ?

  • Le certificat d’urbanisme de simple information CU (a), à l’occasion d’une mutation immobilière, il vous informe des règles applicables au terrain (PLU, zonage, COS, servitudes, taxe & participation, réseaux)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel CU (b) : il permet de savoir si un projet d’opération est réalisable sur le terrain.

Les délais

Délai d’instruction est d’un mois pour le certificat de simple information et de deux mois pour le certificat pré-opérationnel.
Le délai de validité est de 18 mois. Il est prorogeable d’un an si la demande est faite au plus tard deux mois avant l’expiration du délai de validité.

Demande d’autorisation de voirie