Les Finances
de Saint-Aubin
Le budget 2022
Le budget de l’année 2023.
Présentation du budget
L’élaboration du budget a commencé fin 2022, année où nous avons dégagé un excédent du fait d’une bonne tenue des recettes, de dépenses contenues et de décalage dans les investissements. Des réunions avec les différents élus référents et les services municipaux ont permis de déterminer, service par service et compte par compte, les besoins de l’année 2023, pour les activités récurrentes et pour les initiatives de 2023 déjà identifiées.
Ces chiffres du budget ont été préparés alors que la crise sanitaire semble terminée. En revanche l’inflation, qui n’était plus un sujet depuis de nombreuses années, est repartie fortement à la suite des bouleversements entrainés par la guerre en Ukraine, dans une économie mondiale déjà fortement perturbée par la pandémie. En particulier les prix de l’énergie s’envolent et des hausses de prix sont à craindre dans de très nombreux secteurs. L’hypothèse de travail retenue a été celle d’une année sans impact de la pandémie, donc avec les activités «habituelles», mais avec des hausses de prix beaucoup plus importantes que les années précédentes. Il faut noter que l’attribution de compensation versée par la Communauté Paris-Saclay (CPS), qui représente près de 60% de nos recettes, est figée et n’augmente donc pas avec l’inflation.
La présentation ci-dessous est une présentation économique des données, à savoir les montants que nous allons encaisser et dépenser au cours de l’année 2023. Ces données sont ensuite complétées avec les écritures comptables requises, notamment pour introduire dans le budget officiel les reports de 2022, pour déterminer les montants soumis au vote du Conseil Municipal.
Section fonctionnement
Recettes [1 841k€] :
Attribution de Compensation CPS, [1 053 k€] en légère baisse. Reversement de la CPS défini lors du transfert des impôts économiques à celle-ci (taxe professionnelle) et qui évolue au gré des nouveaux transferts de compétence entre la commune et la CPS. Ce poste diminue légèrement en 2023, car l’enveloppe des travaux de voirie, effectués pour nous par la CPS, a été revu à la hausse pour 2023.
Montant figé et non réévalué, malgré l’inflation.
Impôts locaux, [650 k€] Taux d’imposition stables. Montant en hausse du fait de la hausse des bases décidée au niveau national à + 7,1%. Pour rappel, la Taxe d’Habitation sur les résidences principales a été remplacée par une compensation en Taxe Foncière. Par ailleurs, la baisse des bases taxables des biens industriels décidée par l’Etat est compensée par une contribution de celui-ci. Au final, ces deux mécanismes sont sans incidence pour notre niveau de recettes.
Prélèvement du fonds de solidarité IdF, [-145 k€] plafonné à 11% des dépenses de 2021. Prélevé sur nos recettes fiscales.
Dotation Globale de Fonctionnement, [-52 k€] Stable – contribution au redressement des finances publiques. Prélevé sur nos recettes fiscales
Produits du service et atténuations de charges, [143 k€] Facturation aux usagers, en particulier les prestations du périscolaire, maternelle et élémentaire, et de l’animation jeunes.
Taxe additionnelle aux droits de mutation et taxe sur la consommation d’électricité, [80 k€] Répartition par le Département des taxes qu’il perçoit sur les transactions immobilières, pour 60 k€, et taxe, instaurée en 2021, sur la consommation finale d’électricité à Saint Aubin, pour 20 k€. Montants estimés.
Autres dotations, [74 k€] remboursement par IdF Mobilité des coûts des transports scolaires (53 k€), prise en charge par le CCAS du quotient familial (11 k€), Fond de compensation pour la TVA (5 k€).
Revenus des immeubles, [38 k€] loyers perçus sur le parc de 3 logements, propriété de la commune.
Dépenses [1 545 k€] :
Personnel, [585 k€] salaires et charges du personnel (9 titulaires, 2 contractuels et des vacataires). En forte hausse, du fait de l’effet combiné de l’arrivée d’une Secrétaire Générale, prévu au 17 avril, de l’effet report des hausses intervenues courant 2022 (indices, primes et promotions) et d’une enveloppe pour une hausse probable du point courant 2023.
Charges à caractère général, [451k€] coûts de fonctionnement et d’entretien des bâtiments communaux (145 k€), électricité, en forte hausse en 2023 (71 k€), transport scolaire en hausse (inflation) (53 k€), communication-fêtes et cérémonies (49 k€), dépenses de l’animation jeunes (42 k€), entretien bois et forêts (16 k€), honoraires (12 k€), poste-télécom (10 k€), assurances (8 k€), etc.
Scolaire et périscolaire Villiers le Bâcle, [190 k€] Coûts d’écolage, périscolaire et centre de loisirs de Villiers. Hausse des prix anticipée à +5%. Dépendra du nombre d’enfants scolarisés et des participations aux camps et aux activités du centre de loisirs.
Crèche (SIVISA), [82 k€] crèche intercommunale, en hausse, du fait de l’inflation des coûts d’énergie, d’alimentation et de personnel en particulier.
Autres charges de gestion courante, [80 k€] essentiellement indemnités, charges sociales et formation des élus (48 k€), aides aux étudiants, au transport scolaire et à l’achat de vélos électriques (25 k€).
Associations Saint Aubin, [75 k€] défini avec les associations, en fonction de leurs besoins et des règles définies pour le subventionnement des activités. En hausse en 2023, car les associations prévoient plus d’activités.
Autres associations, [25 k€] associations des communes voisines ou caritatives.
CCAS : [20 k€] cette dotation au CCAS, sera ajustée en réel, en fonction des besoins de celui-ci. En hausse du fait de l’aide mise en place pour les coûts de l’énergie.
Financier, [13 k€] intérêts sur les emprunts communaux. Dégressif car annuités constantes.
Amortissement du compte 204, [24 k€] Comptabilisation obligatoire d’amortissement des subventions d’investissement accordées, avec contrepartie en recette en Investissement.
Section investissement
Recettes [243 k€] :
Fonds de compensation TVA, [15 k€] Dotation de l’Etat égale à 16,404% des investissements 2021 soumis à tva et éligibles. En réduction car certains investissements ne sont plus éligibles.
Taxe d’aménagement, [6 k€] Taxe perçue sur les constructions, inclus les agrandissements, à Saint-Aubin.
Subventions reçues, [198 k€] Subventions CPS d’aide à l’investissement. Enhausse, du fait des investissements de fin 2022 et de 2023.
Amortissement du compte 204, [24 k€] symétrique de la charge en Fonctionnement ci-dessus.
Compte tenu de la CAF de 296 k€, nous aurions un déficit net de 594 k€, si tout le budget est mis en œuvre, ce qui nous amènerait à puiser dans les réserves constituées depuis plusieurs années.
Dépenses [1 133 k€] :
Remboursement d’emprunt, [73 k€] Annuité des emprunts. En diminution avec la fin d’une des lignes.
Subventions d’investissement versées, [24 k€] Fonds de concours versés à la CPS en participation aux investissements sur la voirie.
Immobilisations corporelles et incorporelles, [1036 k€] Niveau très ambitieux d’investissements, après des retards dans la mise en œuvre des projets de 2020-2022. Nombreuses lignes de dépense, réparties sur l’ensemble des domaines de compétence de la commune, notamment : cour de la Ferme (réfection complète et mise aux normes handicapés des accès aux salles communales), contrôle d’accès des bâtiments communaux, finalisation de la réfection du pignon de la salle de spectacle, finalisation de l’installation de pompes à chaleur, remplacement du fourgon du service technique, remplacement de jeux au Mesnil Blondel, études pour le remplacement du préau et pour des travaux dans l’ancienne maison d’habitation de la Ferme, etc.
La section Investissement serait donc déficitaire de :
+ 243 k€ – 1133 k€ = – 890 k€.
