Les Finances
de Saint-Aubin
Le budget 2022
Lors de la séance du 15 mars, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le budget de l’année 2022.
Le processus budgétaire
Le processus budgétaire a été commencé fin 2021, année où nous avons dégagé un excèdent du fait d’une bonne tenue des recettes, de dépenses contenues et de décalage dans les investissements. Des réunions avec les différents élus référents et les services municipaux ont permis de déterminer, service par service et compte par compte, les besoins de l’année 2022, pour les activités récurrentes et pour les initiatives de 2022 déjà identifiées.
Ces chiffres du budget ont donc été préparés au milieu de la crise sanitaire. En l’absence de certitude sur les formes et l’amplitude que présenteront celle-ci en 2022, l’hypothèse de travail retenue a été celle d’une année sans impact de la pandémie, donc avec les activités « habituelles ».1 Le budget voté correspond donc à une année « normale ». Si nécessaire, il sera possible, en cours d’année, de soumettre au Conseil Municipal les décisions modificatives du budget appropriées.
Les valeurs ci-après présentent une vision économique du bufget, à savoir les montants que nous allons encaisser et dépenser au cours de l’année 2022. Ces données sont ensuite complétées avec les écritures comptables requises, notamment pour introduire dans le budget les reports de 2021, pour déterminer les montants soumis au vote du Conseil Municipal.
*1 Il faut noter que comme l’ont montré les année 2020 et 2021, les conséquences de cette crise sont, pour les finances de Saint-Aubin, une réduction des dépenses, sans que les recettes ne soient trop affectées.
Section fonctionnement
Recettes [1 781k€] :
Attribution de Compensation CPS, [1 065 k€] en légère hausse. Reversement de la CPS défini lors du transfert des impôts économiques à la CPS (taxe professionnelle) et qui évolue au gré des nouveaux transferts de compétence entre la commune et la CPS. Ce poste augmente un peu en 2022, car l’enveloppe des travaux de voirie, effectués pour nous par la CPS, est revenue au niveau habituel, après la hausse que nous avions demandé à la CPS en 2021.
Impôts locaux, [612 k€] Taux stables. Montant en légère hausse. De ces montants, 193 k€ ont été prélevés au titre du fonds de solidarité régional et de la contribution au redressement des finances publiques.
La Taxe d’Habitation sur les résidences principales a été remplacée par une compensation de l’Etat. Par ailleurs, la baisse des bases taxables des biens industriels décidée par l’Etat est compensée par une contribution de celui-ci. Au final, ces réformes sont sans incidence pour nos recettes.
Produits du service et atténuations de charges, [135k€] Facturation aux usagers, en particulier les prestations du périscolaire, maternelle et élémentaire, et de l’animation jeunes.
Taxe additionnelle aux droits de mutation et taxe sur la consommation d’électricité, [64 k€] Répartition par le Département des taxes qu’il perçoit sur les transactions immobilières, pour 50 k€ et taxe, instaurée en 2021, sur les consommations finales d’électricité, pour 14 k€. Montants estimés.
Autres dotations, [61 k€] remboursement par IdF Mobilité des coûts des transports scolaires (45 k€), versement par le CCAS des parts de coefficient familial (6 k€), compensation de perte fiscale Covid (5k€) et Fctva de fonctionnement (3 k€).
Autres revenus, [37 k€] loyers perçus sur le parc de 3 logements, propriété de la commune.
Les recettes (1 781 k€) sont donc supérieures aux dépenses (1 498 k€) ce qui dégage une Capacité d’Autofinancement (CAF) de 283 k€.
Dépenses [1498 k€] :
Personnel, [546 k€] salaires et charges du personnel (9 titulaires, 2 contractuels et des vacataires). Les salaires bruts sont en hausse de 8% en 2022 par rapport à ceux de 2021, du fait d’embauches récentes à des niveaux de salaires plus élevés et des hausses de salaire des personnels stables. A cela s’ajoute l’augmentation des heures de vacataires, du fait de l’accroissement des jours d’ouverture de l’animation jeune.
Charges à caractère général, [493k€] coûts de fonctionnement et d’entretien des bâtiments communaux (140 k€), électricité, en forte hausse en 2022 (64 k€), enveloppe pour la dépollution du site de la Commanderie (50 k€), transport scolaire en baisse, car suppression de la ligne pour le collège (44 k€), dépenses de l’animation jeunes (41 k€), communication-fêtes et cérémonies (38 k€), honoraires (24 k€), assurances (8k€), etc.
Autres contributions obligatoires, [160 k€] Coûts d’écolage et du centre de loisir de Villiers. En hausse car effet Covid en 2021. Dépend du nombre d’enfants scolarisés et des participations aux camps et aux activités du centre de loisirs.
Autres charges de gestion courante, [88 k€] essentiellement indemnités, charges sociales et formation des élus (53 k€), aides aux étudiants, au transport scolaire et à l’achat de vélos électriques (20 k€).
Organismes de regroupement, [77 k€] Sivisa = crèche intercommunale (75 k€) en hausse, du fait de la compensation de la baisse d’activité de 2021 (Covid) et d’un moindre remplissage en 2021-2022.
Associations Saint-Aubin, [58 k€] défini avec les associations, en fonction de leurs besoins et des règles définies pour le subventionnement des activités. En hausse en 2022, car les associations avaient pu réaliser peu d’actions en 2021, du fait de la pandémie (voyages, galas, fêtes etc.).
Amortissement du compte 204, [24 k€] Comptabilisation obligatoire d’amortissement des subventions d’investissement accordées, avec contrepartie en recette en Investissement.
Autres associations, [22k€] associations des communes voisines ou caritatives.
CCAS, [15 k€] cette dotation au CCAS, sera ajustée en réel, en fonction des besoins de celui-ci.
Financier, [15 k€] intérêts sur les emprunts communaux. Dégressif car annuités constantes.
Section investissement
Recettes [263 k€] :
Subventions reçues, [174 k€] Subventions CPS d’aide à l’investissement. En hausse, du fait des investissements de fin 2021 et de 2022.
Fonds de compensation TVA, [60 k€] Dotation de l’Etat égale à 16,404% des investissements 2020 soumis à tva.
Amortissement du compte 204, [24 k€] symétrique de la charge en Fonctionnement.
Taxe d’aménagement, [5 k€] Taxe perçue sur les constructions, inclus les agrandissements, à Saint-Aubin.
Compte tenu de la CAF de 283 k€, nous aurions un déficit net de 449 k€, si tout le budget est mis en œuvre, ce qui nous amènerait à puiser dans les réserves constituées depuis plusieurs années. La dette de Saint Aubin devrait être de 480k€ à fin 2022.
Dépenses [995 k€] :
Immobilisations corporelles et incorporelles, [883 k€] Niveau très ambitieux d’investissements, après des retards dans la mise en œuvre des projets de 2020-2021. Nombreuses lignes de dépense, réparties sur l’ensemble des domaines de compétence de la commune, notamment : aménagement d’un terrain multi-glisse (en cours d’étude), contrôle d’accès des bâtiments communaux, installation de chauffage par pompes à chaleur à la mairie et à l’école, réfection de chemins, réparation du pignon de la salle de spectacle, remplacement du fourgon du service technique, aménagement de la cour de l’école et améliorations diverses à l’école et à la mairie.
Remboursement d’emprunt, [80 k€] Annuité des emprunts.
Subventions d’investissement versées, [32 k€] Fonds de concours versés à la CPS en participation aux investissements sur la voirie et le réseau des eaux pluviales.
La section Investissement serait donc déficitaire de 995 k€ – 263 k€ = 732 k€.
