Formalités d’urbanisme – Retrouvez en quelques clics la réglementation d’urbanisme applicable à votre terrain
Pour plus de renseignements, merci de prendre rendez vous auprès du service urbanisme : urbanisme@saint-aubin.fr
Les dossiers sont à déposer en mairie qui les envoie au service instructeur (Communauté Paris-Saclay) ainsi qu’à l’architecte des bâtiments de France pour les projets situés en site inscrit.
Rapport de présentation 1ère partie
Rapport de présentation 2ème partie
Projet d’aménagement et de développement durable
Orientation d’aménagement particulier
Plan de zonage
Règlement de zones
Orientation d’aménagement particulier
Servitudes (pièces graphiques)
Servitudes (pièces écrites)
Annexes : notice sanitaire
Annexes : pièces graphiques
Annexes : pièces écrites
Le cadastre est consultable sur internet www.cadastre.gouv.fr. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan cadastral de Saint-Aubin.
Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de déclaration préalable ?
Téléchargement du formulaire de déclaration préalable :
Pour les travaux les plus simples sans implication en terme de fiscalité de l’urbanisme (ravalement, changement d’ouverture, clôture,..), vous pouvez utiliser le nouveau formulaire simplifié :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Formulaire simplifié permettant d’effectuer la déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
Fiche d’aide pour le calcul des SHON et SHOB
Notice explicative
Les délais
Le délai d’instruction est de deux mois pour les projets situés en site inscrit « vallée de Chevreuse ». Le délai est d’un mois pour les projets situés en dehors de ce périmètre
Le délai de validité est de deux ans. Il est prorogeable d’un an si la demande est faite au plus tard deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de permis de construire ?
Téléchargement des formulaires de permis de construire
A noter : Le formulaire de permis de construire une maison individuelle devra être co-signé par l’architecte dès lors que la surface de la construction, existante ou après travaux, est supérieure ‡ 170 m≤ de SHON.
Fiche d’aide pour le calcul des SHON et SHOB
Notice explicative
Les délais
Le délai d’instruction est de trois mois pour les projets situés en site inscrit « vallée de Chevreuse » . Le délai est de deux mois pour les projets situés en dehors de ce périmètre
Le délai de validité est de deux ans. Il est prorogeable d’un an si la demande est faite au plus tard deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Le délai d’instruction du permis de construire pour les autres constructions et le permis d’aménager est de quatre mois si le projet est situé en site inscrit et de trois mois hors site inscrit.
Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de Permis de démolir ?
Téléchargement du formulaire de permis de démolir
Notice explicative
Les délais
Délai d’instruction est de trois mois pour les projets situés en site inscrit « vallée de Chevreuse » . Le délai est de deux mois pour les projets situés en dehors de ce périmêtre.
Le délai de validité est de deux ans.
Dans quel cas dois-je utiliser le formulaire de certificat d’urbanisme ?
Téléchargement du formulaire de certificat d’urbanisme
Les délais
Délai d’instruction est d’un mois pour le certificat de simple information et de deux mois pour le certificat pré-opérationnel.
Le délai de validité est de 18 mois. Il est prorogeable d’un an si la demande est faite au plus tard deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Téléchargement du formulaire de demande d’autorisation de voirie pour toute occupation du domaine public
Mardi : 14h00 – 17h00
Mercredi : 14h00 – 17h00
Vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00
Samedi : 09h00 – 12h00
Permanance téléphonique
Lundi – Samedi : 09h00 – 12h00
JUSQU’AU 19/04/2021 LA FERMETURE EST AVANCEE A 16h30