Toute personne habitant Saint-Aubin peut faire une demande de calcul de quotient familial en complétant un dossier de demande à retirer en mairie, à remettre en mairie accompagné de l’ensemble des documents requis.

Certaines situations peuvent donner lieu à une modification du quotient familial en cours d’année : modification de la situation familiale : naissance, décès, divorce ou modification de la situation professionnelle. Un nouveau quotient définitif ou provisoire sera calculé au vu du livret de famille, des 3 dernières fiches de paie ou feuilles ASSEDIC, pensions alimentaires, allocations familiales…

Application du QUOTIENT FAMILIAL :

  • Activités scolaires et périscolaires des écoles, maternelle de Saint-Aubin et élémentaire de Villiers-le-Bâcle, et du centre de loisirs de Villiers-le-Bâcle : sur les tarifs des cantines scolaires et des différentes activités périscolaires (classes transplantées, garderie, études surveillées), ainsi que les prestations du centre de loisirs de Villiers-le-Bâcle. Le quotient familial s’applique sur la totalité de la somme payée par la famille. (Excepté les pénalités et les absences non justifiées)
  • Aide sur la facturation de la cantine du collège et du Lycée : pour les familles Saint-Aubinoises ayant demandé au préalable une aide auprès du Collège ou du Lycée. La participation du CCAS s’applique sur la totalité de la facture acquittée de cantine du collège et du lycée.
  • Séjours pour les 11/17 ans de la structure animation jeunes de Saint-Aubin et séjours organisés par le centre de loisirs de Villiers-le-Bâcle : application du quotient sur la totalité de la somme due par la famille.
  • Allocations étudiants : pour les étudiants de 18 à 25 ans dont les parents sont bénéficiaires d’un quotient familial ou si le l’étudiant en est lui-même bénéficiaire.
  • Activités sportives ou culturelles proposées par les associations Saint-Aubinoises subventionnées par la commune de Saint-Aubin et l’association « ASVLB » de Villiers-le-Bâcle subventionnée par la commune de Saint-Aubin : Le quotient familial s’applique sur 50% de la cotisation payée dans la limite de deux activités par enfant et d’une activité par adulte ou dans la limite d’une activité et d’un stage par enfant et d’une activité ou d’un stage par adulte.
  • Aide au repas et au portage de repas à domicile : s’adresse aux personnes retraitées. Le quotient familial s’applique sur le montant réellement réglé du repas et du portage de repas à domicile, dans la limité de 10 € par repas et par personne.
  • Aide pour l’emploi d’une aide à domicile : s’adresse aux personnes retraitées. Cette aide s’applique sur le montant restant dû, plafonnée à 4,66 € par heure et dans la limite de 12 heures par mois.
  • Prise en charge de la totalité des frais mensuels de location des transmetteurs et des frais mensuels pour le détecteur de surveillance de vie dans le cadre de la Téléassistance : s’adresse aux personnes âgées, personnes handicapées.

Modalités de prise en charge :

1) Facturation par la commune tenant compte du quotient :

  • Activités scolaires et périscolaires des écoles, maternelle de Saint-Aubin et élémentaire de Villiers-le-Bâcle, et du centre de loisirs de Villiers-le-Bâcle ;
  • Séjours pour les 11/17 ans de la structure animation jeunes de Saint-Aubin et séjours organisés par le centre de loisirs de Villiers-le-Bâcle, Les factures de ces prestations sont établies par la mairie et tiennent compte du quotient. Le service comptabilité de la mairie émettra un titre au CCAS pour le remboursement de la part du quotient familial.

2) Remboursement par virement effectué par le CCAS, sur présentation des factures acquittées :

  • Aide sur la facturation de la cantine du collège et du lycée,
  • Activités sportives ou culturelles proposées par les associations Saint-Aubinoises et l’association « ASVLB » de Villiers-le-Bâcle subventionnée par la commune de Saint-Aubin. La demande devra être faîte au plus tard avant le 30 novembre.
  • Aide au repas et au portage de repas à domicile,
  • Aide pour l’emploi d’une aide à domicile :
  • Prise en charge de la totalité des frais mensuels de location des transmetteurs et des frais mensuels pour le détecteur de surveillance de vie dans le cadre de la Téléassistance,

3) Versement d’une allocation par le CCAS

Allocations étudiants : sur présentations de pièces justificatives (justificatif de domicile et certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur). Le CCAS effectuera un virement du montant de l’allocation. La demande devra être faîte au plus tard le 15 décembre.

Détermination du quotient familial :

Le nombre de parts est établi comme suit (établi à la mairie de Saint Aubin) :

  • 1 par revenu au sein de la famille
  • 2 pour parent seul ou personne seule
  • 0,5 en cas d’invalidité
  • 0,9 en supplément pour parent sans revenu
  • 0,6 en supplément pour 1er enfant à charge
  • 0,7 en supplément pour le 2ème enfant à charge
  • 1 en supplément pour le 3ème enfant à charge
  • 1,2 en supplément par enfant à charge à partir du 4ème enfant

Sont prises en compte toutes les personnes vivant au foyer qu’elles perçoivent ou non des ressources à partir du moment où elles figurent sur l’avis d’imposition de leurs parents (enfants mineurs, enfants majeurs vivant au domicile des parents et âgés de moins de 25 ans).

Calcul du quotient familial :

Ce calcul est effectué chaque année en septembre (date limite de remise des dossiers de demande au plus tard le 19 septembre 2020), et en cours d’année en cas de changement de situation, d’après l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 ou de non imposition. Il peut se recalculer en cours d’année selon les changements de situation.
Revenu fiscal de référence/12+allocations familiales mensuelles = ressources mensuelles de la famille
Ressources mensuelles de la famille/nombre de parts=tranche de revenus déterminant le quotient familial

Barème 2019-2020 (ce barème est réévalué chaque année, en juillet selon l’indice INSEE portant sur les prix à la consommation) (parution de cet indice en août de chaque année) :

Quotient familial 2019/2020
TrancheQuotient familial
Moins de 562,25 €80%
de 562,26 € à 665,36 €70 %
de 665,37 € à 803,45 €60 %
de 803,46 € à 942,78 €50 %
de 942,79 € à 1 052,08 €40%
de 1 052,09 € à 1 214,19 €30%
de 1 214,20 € à 1 315,07 €20%
de 1 315,08 € à 1 439,97 €10%
plus de 1 439,98 €0%

ACTUALISATION DU BARÈME DU QUOTIENT FAMILIAL 2020/2021 EN COURS

Simulateur de calcul du quotient familial 2020/2021 :

Dossiers de demande de quotient familial

Si vous souhaitez calculer votre quotient familial, un dossier de demande de quotient familial est à retirer en mairie ou à télécharger ci dessous. Les documents sont à retourner en mairie AVANT LE 19 SEPTEMBRE 2020.

dossier de demande de quotient familial enfants
dossier de demande de quotient familial adultes

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