Les CCAS existent de plein droit dans chaque commune. Les décisions ne sont donc pas votées en conseil municipal, mais au sein de son conseil d’administration

A Saint-Aubin, le conseil, présidé par le Maire, Pierre-Alexandre MOURET, est constitué de membres élus au sein de conseil municipal et de membres habitants de Saint- Aubin. Les membres habitants de Saint-Aubin ont fait acte de candidature et ont été désignés par le Maire.

Le conseil d’administration est renouvelé lors de chaque renouvellement du conseil municipal. L’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration du CCAS sont régis par les articles L123-6 et L123-9 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci stipule que les membres du conseil d’administration sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Les recettes du CCAS de Saint- Aubin proviennent des subventions versées par la commune et des dons et legs qui lui sont faits.

 

Les actions du CCAS

Le CCAS met en oeuvre une action sociale.

Pour mettre en oeuvre une action sociale, le CCAS doit tout d’abord procéder, chaque année, à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève du CCAS, et notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes agées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés. Les principaux axes retenus par le CCAS de Saint- Aubin sont : permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées et apporter aide morale et/ou financières à tout habitants de Saint-Aubin, quelque soit son âge.

Le CCAS établit des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale.

A l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales en vue d’établir un dossier. Il attribut des prestations dans les conditions qu’il a définies.

Le CCAS prend en charge des aides financières.

Secours d’urgence, aides financières pour les aides ménagères, aides cantine collèges et lycées, aides vacances jeunes, aides mode de garde jeunes enfants.

Dans un certain nombre de cas, le quotient familial peut-être appliqué. Les activités concernées sont les suivantes : activités scolaires et périscolaires, les activités des associations, les séjours des jeunes lors des vacances scolaires, les voyages des séniors.

Toute personne habitant Saint-Aubin et désirant bénéficier du quotient familial devra se présenter en mairie munie des documents suivants : livret de famille, justificatif de domicile, dernier avis d’imposition, avis de notification du montant des allocations familiales, relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP).

Certaines situations peuvent donner lieu à une modification du quotient familial en cours d’année : modification de la situation familiale : naissance, décès, divorce ou modification de la situation professionnelle. Un nouveau quotient définitif ou provisoire sera calculé au vu du livret de famille, des 3 dernières fiches de paie ou feuilles ASSEDIC, pensions alimentaires.

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