La Commission Locale d’Information des Installations Nucléaires du Plateau de Saclay

Qu’est-ce qu’une Commission Locale d’Information (CLI) ?

Une Commission Locale d’Information est un lieu de suivi, d’information et de concertation reconnu en matière de sécurité nucléaire. En s’intéressant aux impacts des installations du site sur les personnes et sur l’environnement de façon transparente et indépendante, les CLI assurent ensuite la diffusion de l’information à la population (lettre d’information, expertise, rapport Transparence et Sécurité Nucléaire…). Créées en 1981 par la circulaire Mauroy, leurs statuts ont évolué en 2006 par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi TSN).
D’une démarche volontaire à l’initiative du Président de Conseil général, la CLI est devenue obligatoire au 1er janvier 2009 autour de chaque site nucléaire avec des responsabilités importantes dans la transmission de l’information à la population. Il revient au Président du Conseil général de définir la composition de la CLI, les modalités de financement, de fonctionnement et sa forme administrative.
Le périmètre de compétence de la CLI de Saclay, créée le 19 décembre 1998, s’est élargi le 24 février 2009 à l’Installation de l’UDIL, ancien accélérateur de particules en démantèlement, implantée sur la faculté des sciences d’Orsay et à Cis Bio International, entreprise située en périphérie du site du CEA de Saclay qui produit et commercialise des radioéléments artificiels à usage médical.
La CLI s’étend désormais sur 26 communes (200 000 habitants) et compte 100 membres d’horizons divers.

 

  • Une Commission représentative de la société civile

Avec 100 membres, la CLI a vocation à représenter l’ensemble de la société civile. Sa composition comprend quatre catégories de membres qui œuvrent dans les départements de l’Essonne et des Yvelines.

 Des élus qui représentent 50% des membres : députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers municipaux et également des conseillers généraux dont le président du Conseil général de l’Essonne qui préside la CLI de Saclay.

 Des représentants des associations de protection de l’environnement.

 Des représentants des organisations syndicales de salariés des entreprises exploitant les Installations Nucléaires de Bases du CEA, de Cis Bio International ou de l’UDIL.

 Des personnes qualifiées représentant le monde économique : experts indépendants en sûreté nucléaire, représentants des consommateurs…

 

La CLI se réunit en commission plénière deux fois par an pour présenter les actions des groupes de travail et décider des orientations futures. Les comptes-rendus de ces commissions sont accessibles dans l’espace ressources.

Pour plus d’informations : www.cli.essonne.fr

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