La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 dispose que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Le Plan Communal de Sauvegarde
La commune de Saint-Aubin est comprise dans son ensemble dans le périmètre de 2.5 km autour du CEA de Saclay. Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la s...
La CLI Commission Locale d’Information des Installations Nucléaires du Plateau de Saclay
La Commission Locale d’Information des Installations Nucléaires du Plateau de Saclay Qu’est-ce qu’une Commission Locale d’Information (CLI) ? Une Commission Locale d’Information est un lieu de suivi, d’information et de concertation reconnu en matière d...